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C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le titulaire d’un permis de radiologie ne peut faire de radiologie s’il cesse d’être inscrit au tableau de son ordre professionnel. Dans un tel cas, le Conseil d’administration suspend le permis de radiologie de ce titulaire ou le révoque si son permis a été révoqué.
D. 1210-87, a. 13.
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